SCEAU DE LA SOCIÉTÉ

1. Les sceaux apposés dans la marge ci-contre sont les sceaux, en anglais et en français respectivement, de The Canadian Physiological Society et de la Société canadienne de physiologie. (dénomination sociale)

   CONDITIONS D’ADHÉSION

2. La Société comprend des membres, des membres honoraires, des membres émérites, des membres associés et des membres étudiants.
3. Membre : une personne qui a effectué des recherches, qui a publié des articles dans des revues scientifiques et qui participe activement à la recherche, à l’enseignement ou à toute autre forme d’étude dans les domaines de la physiologie, de la biochimie, de la pharmacologie, de la recherche clinique ou encore aux aspects expérimentaux de la biologie, de la pathologie, de la thérapeutique, de la nutrition ou de l’hygiène, est admissible au titre de membre de la Société.
4. Membre honoraire : une personne qui s’est distinguée au service de la profession et qui n’a pas le statut de membre ou de membre émérite est admissible au titre de membre honoraire de la Société. Le Conseil est tenu de recommander périodiquement à la Société des candidats qualifiés comme membres honoraires. Un candidat recommandé par le Conseil devient membre honoraire en obtenant un vote majoritaire lors d’une assemblée d’affaires.
5. Membre émérite: un membre qui a pris sa retraite en raison de son âge est admissible au titre de membre émérite. Pour obtenir ce statut, il doit présenter une demande écrite au secrétaire ou au trésorier qui doit obtenir l’approbation du Conseil. Le Conseil peut, à sa discrétion, accorder le statut de membre émérite à un membre qui a pris sa retraite en raison d’une maladie ou d’une réorientation de carrière et qui présente une demande.
6. Membre associé: les assistants à la recherche, les boursiers de recherches postdoctorales, les enseignants et autres personnes participant activement à l’enseignement ou à la recherche en physiologie ou en biologie sont admissibles au titre de membre associé. Lorsqu’un membre associé devient admissible au statut de membre de plein droit, il doit présenter une demande à cet effet pour rester membre de la Société. Normalement, le mandat du membre associé ne peut pas dépasser cinq ans, mais peut être renouvelé sur présentation d’une demande. Tous les ans, le Conseil examine la liste des membres associés afin de s’assurer que ce règlement est respecté. Les membres associés qui ne respectent pas ce règlement recevront un avis du secrétaire à ce sujet et devront agir en conséquence avant l’assemblée d’affaires annuelle suivante.
7. Membre étudiant: les étudiants diplômés qui poursuivent des études supérieures en physiologie ou en biologie sont admissibles au titre de membre étudiant. Une fois qu’ils ont terminé leurs études, les membres étudiants doivent présenter une demande pour devenir membre associé ou membre de plein droit s’ils désirent toujours faire partie de la Société, à moins qu’ils n’entreprennent un autre programme d’études supérieures. Tous les ans, le Conseil examine la liste des membres étudiants afin de s’assurer que ce règlement est respecté. Les membres étudiants qui ne respectent pas ce règlement recevront un avis du secrétaire à cet effet et devront agir en conséquence avant l’assemblée d’affaires annuelle suivante. Un membre étudiant peut demander un changement de statut, de membre étudiant à membre associé, en communiquant avec le secrétaire ou le trésorier. Le changement de statut prendra effet dès la réception des cotisations déterminées par la Société.
8. Droit de vote et poste au sein de la Société: les membres, les membres honoraires et les membres émérites ont le droit de voter lors d’une réunion d’affaires dûment constituée de la Société, mais pas les membres associés ni les membres étudiants. Seuls les membres ont le droit d’occuper un poste au sein de la Société.
9. Droit de soumettre ou de parrainer des communications. Lors de toute réunion scientifique organisée par la Fédération canadienne des sociétés de biologie, le Conseil de la Fédération détermine le droit des différentes catégories de membre à soumettre ou à parrainer des communications. Lors de toute réunion scientifique organisée par la Société canadienne de physiologie, qui est indépendante de la Fédération, seuls les membres, les membres honoraires et les membres émérites ont le droit de soumettre ou de parrainer des communications. Les membres associés ont le droit de soumettre des communications, mais ne peuvent pas les parrainer.
10. Mises en candidature: Les demandes d’adhésion, signées par deux membres ou membres émérites qui connaissent personnellement le candidat et qui répondent de son admissibilité, peuvent en tout temps être soumises au secrétaire. Les formulaires des demandes d’adhésion sont approuvés par le Conseil.
11. Élection: Tous les membres du Conseil doivent avoir accès aux formulaires dûment remplis des candidats au statut de membre de plein droit et de membre associé. L’obtention de deux votes défavorables ou plus entraînera le rejet de la demande du candidat. Les demandes des étudiants seront traitées par le secrétaire et approuvées dès la réception des cotisations, pourvu que le membre satisfasse aux conditions d’admission. Si une demande est rejetée, le secrétaire en indique les raisons aux parrains. Le secrétaire présente, lors de l’assemblée d’affaires annuelle, un rapport dans lequel est indiqué le nom de toutes les personnes dont la demande d’adhésion a été approuvée au cours de l’année précédente.
12. Paiement des cotisations – Nouveaux membres: les candidats doivent remettre le paiement des cotisations avec la demande d’adhésion. Si le candidat obtient le statut de membre, de membre associé ou de membre étudiant, il sera considéré comme un membre de la Société une fois qu’il aura payé les cotisations annuelles.
13. Cotisations annuelles: Les cotisations annuelles des membres, des membres associés et des membres étudiants sont déterminées par un vote majoritaire des membres présents lors de chaque assemblée d’affaires annuelle, après examen de la recommandation du trésorier. Les cotisations pour l’année suivante doivent être payées dès la réception de l’avis du trésorier à ce sujet.
14. Défaut de paiement des cotisations : Les cotisations sont payables dès la réception de l’avis concernant les cotisations annuelles, et, avant le 15 novembre pour l’année civile suivante. Tout membre qui n’a pas payé ses cotisations depuis une année entière risque la suspension pour défaut de paiement des cotisations, à condition qu’il en ait été informé par le secrétaire ou le trésorier. Le membre est automatiquement suspendu lorsque les cotisations pour une année complète n’ont pas été payées ou lorsque trente jours se sont écoulés après l’envoi de l’avis, selon la plus éloignée des deux dates. Une personne dont l’adhésion a été suspendue en raison du défaut de paiement des cotisations peut, à tout moment, obtenir de nouveau le statut de membre par un vote majoritaire lors d’une assemblée d’affaires annuelle et sur versement de la totalité des cotisations exigibles.
15. Membres honoraires et émérites: Les membres honoraires et émérites n’ont aucune cotisation à payer. Les membres émérites peuvent payer les droits annuels fixés par la Fédération canadienne des sociétés de biologie s’ils désirent recevoir les avis, les comptes rendus et autres documents de la Fédération.

    Retrait

16. Tout membre en règle peut annuler son adhésion en informant le trésorier de son intention. Une personne qui a annulé son adhésion en bonne et due forme peut redevenir membre plus tard en payant les cotisations pour l’année du rétablissement du statut de membre.

    SIÈGE SOCIAL

17. Le siège social de la Société est situé à Ottawa, dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, en Ontario.

    CONSEIL D’ADMINISTRATION

18. Membres du Conseil: La gestion de la Société est confiée à un conseil de onze administrateurs (parfois désigné « Conseil » de la Société), non rémunérés, qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un ancien président et six autres administrateurs. Tout groupe de cinq administrateurs constitue un quorum. On peut utiliser le terme « Conseil » pour désigner le conseil d’administration dans la brochure de la Société et dans ses règlements.

    Premiers administrateurs

19. Les demandeurs de la constitution en personne morale deviennent les premiers administrateurs de la Société et leur mandat au Conseil se poursuit jusqu’après l’assemblée d’affaires annuelle de l’année indiquée après chaque nom.

    David Thomas Armstrong (1981), John Russell Ledsome (1980),
    John Scott Baumber (1982), Sheilagh Marie Martin (1982),
    John Scott Cowan (1981), James Anthony Pearson (1980),
    Edwin Embrey Daniel (1981), John Whitfield Phillis (1980),
    Kresimir Krnjevic (1980), Warren Lorne Veale (1980),
    Louise Lafrance (1980)

    Durée du mandat

20. Dirigeants et administrateurs: La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans; il commence immédiatement après l’assemblée d’affaires annuelle dans le cadre de laquelle ils ont été élus et se termine immédiatement après l’assemblée d’affaires annuelle deux ans plus tard. Le mandat de l’ancien président dure également deux ans. Le président ne peut pas être réélu l’année suivante. Normalement, le vice-président succède au président. La durée du mandat du secrétaire et du trésorier est de trois ans et débute généralement tout de suite après l’assemblée d’affaires annuelle où ils ont été élus. Le secrétaire et le trésorier peuvent être élus lors de l’assemblée d’affaires annuelle qui précède l’année de leur entrée en fonction afin qu’ils puissent prendre connaissance des activités de la Société. Le mandat des membres ordinaires du Conseil peut durer jusqu’à trois ans, et au moins deux membres doivent se retirer chaque année. Les membres sortants du Conseil (les membres ordinaires et les dirigeants de la Société) ne peuvent pas être réélus à titre de membres ordinaires du Conseil l’année de leur départ.
21. Vérificateurs: Chaque année, il faut nommer deux vérificateurs. Les vérificateurs ne peuvent pas être des dirigeants de la Société ou des membres du Conseil. Afin de faciliter la communication, les vérificateurs seront normalement membres de la ville du trésorier pour l’année suivante. Les vérificateurs sont tenus d’examiner le rapport financier annuel et de présenter un compte rendu de ce rapport au trésorier.
22. Représentants au Conseil de la Fédération canadienne des sociétés de biologie: le président et le secrétaire représentent la Société au Conseil de la Fédération canadienne des sociétés de biologie. Le vice-président et le trésorier sont les représentants suppléants.

    Comité de mise en candidature

23. Chaque année, le Conseil nomme cinq membres au comité de mise en candidature. Le comité de mise en candidature compte l’ancien président du Conseil, qui assume la fonction de président, ainsi que quatre membres en règle. La durée du mandat des quatre membres est de trois ans. Le secrétaire doit informer tous les membres du rapport du comité de mise en candidature au moins six semaines avant l’assemblée d’affaires annuelle.

    Autres mises en candidature

24. D’autres candidatures, appuyées par un proposant et quatre autres membres de la Société, sont soumises au secrétaire au moins deux mois avant l’assemblée d’affaires annuelle, ou dans les deux semaines suivant l’avis concernant le rapport du comité de mise en candidature, selon la plus éloignée des dates.

    Élections

25. Le secrétaire envoie un bulletin de vote à tous les membres au moins deux semaines avant l’assemblée d’affaires annuelle pour les postes de membres au Conseil et tout autre poste pour lequel plus d’une candidature a été reçue. Normalement, le bulletin de vote est remis lors de l’assemblée d’affaires annuelle aux agents de bulletins de vote spéciaux nommés. Tout membre qui est dans l’incapacité d’assister à l’assemblée annuelle peut envoyer son bulletin de vote de manière à ce que le secrétaire le reçoive avant le décompte des bulletins de vote. Ces bulletins de vote sont placés avec les autres bulletins. Les résultats des élections sont annoncés lors de l’assemblée d’affaires annuelle.

    Poste vacant

26. Le Conseil a le pouvoir de nommer un membre de la Société à tout poste intérimaire.
    

    ADMINISTRATEURS – FIN DU MANDAT

27. Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin dans les cas suivants:
    a. si un administrateur démissionne en présentant une lettre de démission au secrétaire de la Société;
    b. si un administrateur est considéré comme étant aliéné ou devient faible d’esprit;
    c. au décès de l’administrateur.
    Si un poste devient vacant, pour une des raisons contenues dans le présent paragraphe, le conseil d’administration peut, par un vote majoritaire, nommer un membre de la Société à ce poste.

    Réunions du conseil d’administration

28. Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu à l’heure et à l’endroit déterminés par les administrateurs à condition que chaque administrateur reçoive un avis écrit à cet effet au moins sept jours ouvrables avant la réunion; le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par année. Une erreur ou une omission commise dans la transmission de l’avis de convocation à une réunion du comité d’administration ou à une réunion ajournée du conseil d’administration de la Société n’invalide pas cette réunion et n’annule pas les décisions qui y sont prises. Un administrateur peut en tout temps renoncer à l’avis de convocation et ratifier, approuver ou confirmer une ou toutes les décisions prises à la réunion.

    Rémunération – administrateurs et autres

29. Les administrateurs et les membres du comité exécutif, comme tels, ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services. Cependant, par résolution du Conseil, des dépenses liées à leur participation à chaque assemblée régulière ou spéciale peuvent être permises. Rien dans le présent règlement ne peut être interprété comme empêchant un administrateur de servir la Société en tant que dirigeant ou autre et de recevoir ainsi une compensation. Les administrateurs qui servent ainsi le font sans rémunération, et aucun ne peut, directement ou indirectement, tirer profit de son poste. Sous réserve de ceci, un administrateur peut toutefois être remboursé pour des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions. De plus, un administrateur qui fournit des services professionnels nécessaires à l’administration de la Société soit directement, soit par l’intermédiaire d’une entreprise dont il est employé ou associé, touche les honoraires habituels de tels services.

    INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES

30. Chaque administrateur ou dirigeant de la Société ou toute autre personne qui a pris ou qui prendra une responsabilité au nom de la Société ou de toute entreprise sous le contrôle de la Société et de ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs et de sa succession et ses effets respectivement, est à l’occasion et en tout temps indemnisé et garanti contre tout dommage et intérêt à partir des fonds de la Société contre les éléments suivants:

    a. tous les coûts, frais et dépenses qu’un administrateur, un dirigeant ou toute autre personne rembourse ou engage dans ou à propos de toute action, poursuite ou procédure engagée ou intentée contre lui ou contre tout acte ou geste, fait ou permis par lui, dans ou au sujet de l’exécution des fonctions de son mandat ou dans le cadre d’une telle responsabilité;

    b. tous les autres coûts, frais et dépenses qu’il rembourse ou engage par voie de conséquence, à l’exception des coûts, frais ou dépenses occasionnés par sa propre négligence ou son manquement volontaire.

    POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

31. Les administrateurs de la Société peuvent gérer les affaires de la Société sur tous les plans, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, tout contrat que le Conseil peut légalement conclure et, sous réserve des dispositions ci après, exercer tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la charte ou tout autre règlement lui permet.
32. Les administrateurs peuvent, à l’occasion, autoriser des dépenses au nom de la Société et déléguer, par résolution, à un ou plusieurs dirigeants de la Société le droit d’embaucher des employés et de leur verser des salaires. Les administrateurs peuvent engager des dépenses qui serviront à faire avancer les objectifs de la Société.
33. Le conseil d’administration prend les mesures jugées nécessaires pour permettre à la Société d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, des dons, des bourses, des subventions de tout type, dans le but de promouvoir les objectifs de la Société.

    RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS

34. Tous les dirigeants sont administrateurs de la Société et cessent d’être dirigeants lorsqu’ils ne sont plus administrateurs ou lorsqu’ils sont révoqués par une majorité d’administrateurs.
35. Le président est le directeur général de la Société; il préside toutes les assemblées de la Société et du conseil d’administration. Il assure la gestion générale et active des activités de la Société et il voit à ce que tous les ordres et toutes les résolutions du conseil d’administration soient mis en œuvre.
36. En cas d’absence ou d’invalidité du président, le vice président exerce les fonctions et les pouvoirs du président et il exerce aussi les autres fonctions que le conseil d’administration peut lui confier de temps à autre.
37. Le trésorier a la garde des fonds et des titres de la Société et il tient une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et décaissements de la Société dans des registres prévus à cet effet et il dépose tous les fonds, titres et autres objets de valeur au nom et au crédit de la Société dans une banque à charte ou une société de fiducie, ou, dans le cas de titres, à un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit que lui désignera le Conseil de temps à autre. Le trésorier verse les fonds de la Société à la demande de l’autorité compétente en assurant d’obtenir les pièces justificatives appropriées pour ses décaissements et fournit au président et aux administrateurs, lors de l’assemblée ordinaire du Conseil ou lorsqu’ils l’exigent, un compte rendu de toutes les opérations et un bilan de la situation financière de la Société. Le trésorier exerce également les autres fonctions que le conseil d’administration peut lui confier de temps à autre.
38. Le Conseil d’administration peut autoriser le secrétaire, par résolution, à s’occuper de façon générale des affaires internes de la Société sous la supervision de ses dirigeants; le secrétaire assiste à toutes les assemblées, y agit comme secrétaire et consigne tous les votes et procès-verbaux dans les registres prévus à cet effet. Il donne ou fait donner des avis de convocation à toutes les assemblées des membres et à toutes les réunions du Conseil d’administration et exerce les autres fonctions que lui attribue le conseil d’administration ou le président, dont il relève. Il est chargé de la garde du sceau de la Société, qu’il remet uniquement lorsque le Conseil d’administration l’en autorise par résolution aux personnes mentionnées dans la résolution.
39. Tous les autres dirigeants de la Société doivent remplir les fonctions qu’exigent leur mandat ou le conseil d’administration.

    SIGNATURE DES DOCUMENTS

40. Les contrats, les documents ou les autres actes par écrit qui nécessitent la signature de la Société seront signés par deux dirigeants, au choix, et tous les contrats, les documents ou autres actes par écrit ainsi signés auront force obligatoire pour la Société sans aucune autre autorisation ou formalité. Les administrateurs ont le pouvoir de temps à autre de nommer, par résolution, un ou des dirigeants ou toute autre personne désignée au nom de la Société pour signer des contrats particuliers, des documents ou des actes par écrit. Les administrateurs peuvent accorder la procuration à tout courtier en valeurs mobilières inscrit dans les opérations de toute action, obligation et tout autre titre de la Société. Le sceau de la Société pourra être apposé au besoin sur des contrats, documents et actes par écrit signés selon la formalité décrite ci-dessus ou par un ou des dirigeants nommés par résolution du conseil d’administration.

    ASSEMBLÉE DES MEMBRES

    Assemblée annuelle et autres réunions

41. La Société tient une assemblée d’affaires annuelle chaque année civile aux dates fixées par le Conseil. Le Conseil peut, à sa discrétion, organiser d’autres assemblées d’affaires. Le secrétaire envoie, au moins six semaines à l’avance, un avis de convocation à l’assemblée d’affaires annuelle ou à toute autre assemblée d’affaires à tous les membres de la Société.

    Quorum

42. Dans le cadre de toute assemblée d’affaires de la Société, un groupe formé de quinze membres constitue le quorum.
43. Réunions scientifiques: Un avis concernant la tenue d’une réunion scientifique, organisée par la Société seule ou en même temps qu’une réunion de la Fédération canadienne des sociétés de biologie ou de toute autre société ou association est envoyé à tous les membres de la Société.

    ERREURS ET OMISSIONS

44. Une erreur ou une omission commise dans la transmission de l’avis de convocation à une réunion du comité d’administration ou à une réunion ajournée du conseil d’administration n’invalide pas cette réunion et n’annule pas les décisions qui y sont prises. Un administrateur peut en tout temps renoncer à l’avis de convocation et ratifier, approuver ou confirmer les décisions prises à la réunion. Les membres, les administrateurs ou les dirigeants recevront l’avis de convocation à la réunion ou autre, à l’adresse la plus récente enregistrée dans les dossiers de la Société.

    VOTE DES MEMBRES

45. Lors des assemblées des membres de la Société, chaque question est tranchée par une majorité de votes, à moins qu’il ne soit spécifié autrement dans la loi ou par ces par ces règlements.

    MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

46. Les règlements peuvent être adoptés, révoqués ou modifiés de l’une des trois façons suivantes:

    (1) par un vote majoritaire représentant les deux tiers des membres présents lors d’une assemblée d’affaires dûment constituée de la Société convoquée dans le but d’examiner lesdits règlements;

    (2) par un vote majoritaire représentant les deux tiers des votes remis au secrétaire dans les quatre semaines suivant l’envoi par courrier de bulletins de vote à tous les membres votants;

    (3) par un vote majoritaire représentant les deux tiers des votes remis au secrétaire dans les quatre semaines suivant l’envoi par courriel de bulletins de vote à tous les membres votants à condition que la révocation ou la modification desdits règlements n’entre pas en vigueur avant son approbation par le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales.

    REGISTRES ET DOSSIERS

47. Les administrateurs voient à ce que tous les registres et dossiers requis par les règlements de la Société, la loi applicable ou les lois canadiennes soient tenus régulièrement et correctement.

    RÈGLES ET RÈGLEMENTS

48. Le conseil d’administration peut adopter des règles, des règlements et des politiques compatibles avec les présents règlements relativement à la gestion et au fonctionnement du Conseil qu’il juge utiles, à condition que ces règles et règlements ne soient en vigueur que jusqu’à l’assemblée d’affaires annuelle suivante des membres du Conseil où ils seront ratifiés, l’absence de ratification suivant à cette assemblée les rendant nuls et sans effet.

    INTERPRÉTATION

49. Dans les présents règlements et dans tous les autres que la Société adoptera par la suite, sauf si le contexte prévoit le contraire, les termes au singulier comprennent le pluriel selon le cas, et vice versa, et les renvois aux personnes comprennent les entreprises et les sociétés. De plus, le terme Conseil est interchangeable avec le terme conseil d’administration.